CGV

Conditions Générales de Vente, d'Utilisation et de Service

I - Champ d’application : Introduction

Ce site web Tramayne Ballet Approach est exploité par Tramayne Johnson-Pauillac. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à la Tramayne Ballet Approach et Tramayne Johnson-Pauillac. Tramayne Johnson-Pauillac propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Service", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et de service s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Vous acceptez également que le courriel et les autres moyens de communication électronique puissent être utilisés dans nos relations contractuelles et reconnaissez que tout contrat, préavis, information et communication qui vous seraient adressés par voie électronique ont la même valeur juridique que l’écrit. Les questions concernant les Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Service devraient nous être envoyées à [email protected]

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») et de service s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits et les prestations proposés à la vente (« les Produits et Prestations ») par le Vendeur sur le site https://www.tramayneballetapproach.com.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.tramayneballetapproach.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.tramayneballetapproach.com.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

II – Conditions d’utilisation de nos prestations

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. (autorisation parentale remplie et signée)

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

III – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

IV – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

V – Espace personnel : membres TBA

Lorsque vous devenez membre de la Tramayne Ballet Approach, il vous appartient de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Par cet acte d’enregistrement, vous acceptez et reconnaissez :

– que toutes les informations fournies pour votre enregistrement et l’achat des produits et services sont vraies et à jour

– de nous signaler immédiatement tout changement relatif à vos informations personnelles ou aux informations fournies lors de votre enregistrement

– que vous avez 18 ans (ou dans le cas contraire, vous avez fourni une autorisation parentale signée au préalable)

– de faire tous les efforts possibles pour sécuriser votre mot de passe

– de ne révéler votre mot de passe à quiconque.

VI – Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros, et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

VII – Paiement et facturation

Le paiement est réalisé par carte bancaire ou virement bancaire. En validant la commande, vous acceptez que le prix du bien ou du service soit débité immédiatement sur votre carte. Avant de confirmer votre acceptation de l’offre, il vous appartient de vérifier le détail et l’exactitude de la commande (produits et/ou services concernés, réduction de prix éventuelle, mode de paiement …). Le paiement sera débité avant la livraison du produit ou du service. Une fois la commande confirmée et reçue électroniquement, nous vous adresserons un accusé de réception électronique dans les meilleurs délais.

Tramayne Ballet Approach se réserve la propriété des produits et services jusqu’à complet paiement du prix, nonobstant le transfert des risques à l’acheteur dès la livraison.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations en tant que membre, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

VIII – Produits, passation du contrat et de la commande

Les conditions de vente applicables au contrat sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web.

Les produits commandés, les prix et les offres promotionnelles que nous proposons ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée sur notre site, répondra à vos attentes, car le résultat que vous obtiendrez dépend également de votre investissement et de votre condition physique. Néanmoins nous nous engageons à faire notre maximum pour que l’ensemble du contenu obtenue ou achetée soit de qualité.

IX – Politique de souscription, de réservation et d’annulation

Les séances peuvent être réservées en ligne via Calendly, après réception et validation de votre candidature. La réservation est confirmée sous réserve du complet paiement du prix. Si vous souhaitez réserver une place qui n’est plus disponible, vous serez automatiquement mis sur une liste d’attente. Vous serez notifié dès qu’une place se libère, et dans le cas contraire vous serez prioritaire pour une réservation lors du prochain programme.

La réservation des séances, quel que soit le programme, n'est ni annulable, ni remboursable (même en cas de blessure). Le client peut toutefois faire la demande de modification de date de séance, au plus tard 48h avant le début de la séance réservée, et ce de façon exceptionnelle (sauf pour les programmes de groupe, le planning ne concernant pas qu’un seul élève). En cas de blessure, nous nous engageons à vous accompagner et vous apporter autant de soutien que possible, jusqu’à la fin du programme. Par exemple : on pourra adapter votre programme, en remplaçant vos tâches physiques par des tâches théoriques, de réflexion personnelle, de recherche sur l’anatomie ou encore sur l’orientation professionnelle…etc. (Cette liste, étant à titre d’exemple, elle n’est pas exhaustive).

Si notre offre de services comprend des abonnements, ces abonnements seront reconduits tacitement pour une même durée, sous réserve que vous y mettiez un terme par écrit ou courriel en respectant un préavis de vingt jours.

Nous nous réservons le droit de vous retirer du programme, auquel cas vous ne serez pas remboursé, pour les raisons suivantes :

• Si vous êtes absent plus d’une fois sans avoir prévenu au préalable
• Si vous portez des propos offensant ou malveillant à qui que ce soit durant nos programmes.

X – Condition physique et état de santé

En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que vous êtes aptes à suivre les programmes de Tramayne Ballet Approach. Vous confirmez ne pas avoir de problèmes de santé pouvant compromettre votre participation au cours, ou pouvant s’aggraver durant votre participation au cours. Ces problèmes peuvent être les suivants : déchirure musculaire, problème cardiaque, pathologies, tension artérielle… etc. (sans que cette liste soit exhaustive).

Il est de votre responsabilité de nous indiquer avant de vous engager dans un programme, tout problème relatif à votre état de santé (même mineur), pouvant s’aggraver lors de votre participation au cours.

Nous vous encourageons à consulter un spécialiste, avant de vous engager dans une activité physique et sportive.

XI – Outils facultatifs

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

XII – Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez vous y référer en bas de page.

XIII – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Vous acceptez que vos messages puissent être utilisés comme témoignage, exemples lors d'autres ateliers ou matériel pour affiner continuellement la Tramayne Ballet Approach. Vous avez également le droit à l'anonymat si vous le souhaitez, faites-le nous savoir et si l'un de vos messages est utilisé, votre nom ne sera pas mentionné.

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

XIV – Contenu et liens de tiers

Les participants comprennent que Tramayne Ballet Approach et/ou Tramayne Johnson-Pauillac offre des services éducatifs. Ces programmes sont des séances d’enseignements au service du planning, de l’éducation et de la motivation des élèves. En signant le présent Accord, les participants reconnaissent comprendre et accepter que ces séances d’enseignements ne sont pas du conseil psychologique, du conseil relationnel, du conseil financier, de la planification successorale ni tout autre type de séances de conseil ou de thérapie. S'ils estiment avoir besoin de conseils ou d'une thérapie professionnelle, il leur appartient de demander de l'aide à un professionnel agréé. Les participants reconnaissent qu'ils ne s'appuient sur aucune garantie, promesse, garantie ou représentation faite par la Tramayne Ballet Approach et/ou Tramayne Johnson-Pauillac, ou toute personne agissant ou prétendant agir au nom de la Tramayne Ballet Approach, sauf si cela est par écrit et fait partie du présent accord.

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

XV – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

XVI – Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

XVII – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

En suivant les programmes de danse de Tramayne Ballet Approach, vous comprenez et assumez tous les risques associés à l'enseignement de la danse délivré par Tramayne Johnson-Pauillac ou tout autre membre du corps professoral de Tramayne Ballet Approach®. Ces risques inclus, mais sans s'y limiter, les risques de blessures corporelles ou vos limitations et votre condition physique. Tramayne Ballet Approach n'assume aucune responsabilité pour les blessures subies lors de la pratique des techniques de ces programmes en ligne et/ou en présentiel, ou à la suite de ces programmes. Vous renoncez à toutes les réclamations découlant de l'instruction de danse offerte dans ces programmes d’enseignement, que vous pourriez avoir contre Tramayne Ballet Approach et tous ses membres du corps professoral, y compris Tramayne Johnson-Pauillac. Les utilisateurs exécutent les pas techniques, les mouvements et l’ensemble du contenu délivré dans cet enseignement, à leurs propres risques. La responsabilité de Tramayne Ballet Approach et de Tramayne Johnson-Pauillac ne pourront être engagée en cas de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client.

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Cependant, nous mettons tout en œuvre pour que vous soyez guidé et ayez accès à un maximum d’information selon vos objectifs. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Tramayne Ballet Approach, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

XVIII – Indemnisation  

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Tramayne Ballet Approach, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

XIX – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

XX – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par nous, ou bien vous, ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

XXI – Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

XXII – Loi Applicable

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

XXIII – Modifications apportées aux Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.